Mentions légales

Références :   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6

Politique de confidentialité

Afin de respecter la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site Web et des personnes qui souhaitent bénéficier de notre apostolat, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour la protection des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter et d’exploiter. Ces dispositions sont décrites dans ce document.

1. Le responsable de traitement est la Province de France de l’Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre  dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

2. Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

Les différentes sources de la maison provinciale sont :

• les formulaires que peuvent renseigner les personnes qui naviguent sur notre site Web (cf. le paragraphe 3 ci-dessous) ;
• les documents d’inscription à une activité (colonie de vacances, camp, pèlerinage, retraite) ;
• les données fournies par les personnes lors des contacts établis au sein de nos apostolats.

3. Quelles données peuvent être collectées ? Pour quelle finalité ?

1. à partir de notre site Web :

1. 1. dans le but de répondre aux sollicitations (cf. le formulaire de contact), nous recueillons :

• le nom
• l’adresse de messagerie électronique

Ce formulaire permet également de s’abonner à notre lettre d’information (Newsletter) uniquement si la case spécifique est cochée ; chaque envoi de cette lettre d’information contient un lien de désabonnement.

2. 2. dans le but de traiter les dons (cf. le formulaire de dons), nous recueillons :

• la civilité
• le nom et le prénom
• l’adresse
• l’adresse de messagerie électronique

Ces éléments sont indispensables, en particulier dans le cadre de l’établissement des reçus fiscaux.

Le formulaire fournit un lien vers le système sécurisé de paiement de la banque LCL :

La sécurité du transport des données des cartes bancaires est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies. Chaque paiement déclenche systématiquement une demande d'autorisation vers la banque du donateur afin de vérifier la validité des coordonnées de la carte.

La banque LCL a adopté une politique de protection des données personnelles.

3. 3. dans le but de préparer les donations ou les legs, un formulaire de contact a été créé ; les données (nom et courriel) sont directement envoyées à la Maison généralice de notre Institut : http://www.icrsp.org/

Les données personnelles collectées dans les formulaires ne restent pas sur le site mais sont envoyées directement dans notre système d’information sécurisé.

2. lors des inscriptions à nos activités :

Les données qui sont recueillies sur les documents d’inscription répondent à la finalité propre à chaque activité.

4. A quel titre les données sont-elles traitées ?

Selon le cas, les traitements répondent aux nécessités de notre apostolat (notion d’intérêt légitime) ou aux souhaits des personnes concernées (notion de consentement) ; dans certains cas, ils sont basés sur des obligations légales (par exemple, dans le cadre d’un contrat de travail).

Lorsqu’un traitement est basé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment par la personne concernée.

5. Quels sont les acteurs susceptibles d’accéder aux données ?

Il s’agit de prêtres ou de séminaristes de l’Institut, exceptionnellement d’employés ou de bénévoles laïcs habilités, selon les postes de responsabilité qui leur sont confiés  et soumis à l’obligation de confidentialité ; en particulier :

• des prêtres de la maison généralice,
• de l’économe provincial et ses assistants,
• des supérieurs des différentes maisons,
• des directeurs d’école,
• des responsables habilités des activités proposées.

Lorsque des sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès aux données, nous veillons à leur engagement de confidentialité et au respect des prescriptions réglementaires.

6. Comment est assurée la confidentialité des données ?

La Province de France de l’Institut a adopté des mesures organisationnelles et techniques (en particulier, informatiques) pour assurer la sécurité des données qui sont conservées pour une durée conforme à leur finalité ou à la réglementation.

7. Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer les droits que leur reconnaît la réglementation ?

Les personnes concernées peuvent demander :

• quelles sont leurs données traitées (droit d’accès),
• la rectification de ces données,
• leur portabilité,
• la limitation de leur emploi,
• l’opposition à leur utilisation,
• l’effacement des données.

Pour l’exercice de ses droits, toute personne concernée peut s’adresser à la Maison provinciale (cf. les mentions légales) ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

8. Mise à jour de la politique de confidentialité :

Le présent document est susceptible de recevoir des modifications selon l’évolution de la réglementation et selon d’éventuelles transformations organisationnelles.

La présente version date du 8 décembre 2021.